OFFRE |
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Soutien financier aux travaux de dépollution, démolition, désamiantage, ainsi que de restauration ou d’aménagement des milieux. Sites nécessitant des travaux importants de dépollution des sols pour assurer la compatibilité avec l’usage futur. Echéance : Octobre 2021 |
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Réaménagement d’une friche polluée ou potentiellement polluée par des activités industrielles ou de services. Accompagnement financier pour faire réaliser des investigations sur site, pour définir les mesures de gestion (diagnostics de pollution des sols, plan de gestion). | Se rendre sur le site | ||
![]() État via la Préfecture de Région |
Dans le cadre du plan France Relance, un fond est consacré au financement du recyclage de friches. Ces aides s’adressent aux collectivités, aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, publics ou privés (sous condition). Cet appel à projet est complémentaire des autres aides existantes pour la reconversion de ces sites. Echéance : Février 2022 |
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Prestations de services | AGATE propose un accompagnement adapté aux collectivités pour chaque situation quelle que soit son envergure. Intervention en amont, afin d’accompagner la Collectivité dans l’identification de ses besoins et la définition de son futur projet. |
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Prestations de services | AGATE propose un accompagnement adapté aux collectivités pour chaque projet quel que soit son envergure. Intervention en phase pré opérationnelle, afin d’accompagner la Collectivité dans la programmation et la mise en œuvre de son projet (préparation et suivi de consultations, sélection d’un opérateur éventuel…etc.) lorsque celui-ci a été défini soit à la suite du premier accompagnement proposé par AGATE, soit directement par les élus. |
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La DSIL apporte un soutien financier à l’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements : les subventions bénéficient à des opérations d’investissement portées par les communes, EPCI à fiscalité propre et Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux. Les projets de requalification de friches sont pleinement éligibles à ce dispositif. | Se rendre sur le site | ||
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Subvention | La Banque des Territoires propose différents types d’accompagnements selon la situation des collectivités : Les études à caractère général, stratégique et/ou thématique. Ces crédits sont utilisés en amont de l’opération d’investissement pour aider à formaliser une approche prospective et stratégique sur un secteur d’activité et en particulier pour la mise en place de stratégies territoriales industrielles. | Se rendre sur le site | |
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Offre de Crédit | La Banque des Territoires propose des accompagnements dans le cadre d’un projet d’investissement identifié. Ce sont des crédits d’ingénierie pré-opérationnelle pour le montage juridique et financier. Ces crédits sont associés à un projet d’investissement et conduisent à le sécuriser dans son instruction dans le cadre d’un passage en décision d’investissement. | Se rendre sur le site |